Conditions Générales de Vente

Article 1 : Identification des parties

Le présent contrat est conclu entre :

BETTY NICOUD, entreprise individuelle, immatriculée au numéro SIRET 803 524 677 00041 dont le siège social est situé au 8 rue des noisetiers, 74960 Annecy, désigné ci-après comme « La Prestataire »

Le client, personne physique ou morale de plus de 18 ans, ayant passé commande sur le site bettynicoud.fr ou ayant signé un devis avec La Prestataire, désigné ci-après comme « Le Client »

Article 2 : Évolution des Conditions Générales de Vente

La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront publiées sur bettynicoud.fr et entreront en vigueur à compter de leur date de publication.

Les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà passées et en cours d'exécution. Il est recommandé aux clients de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 2 : Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de commandes passées sur bettynicoud.fr ou de la validation de devis pour des prestations de service proposées par La Prestataire.

Article 3 : Description des services et délais

3.1 Descriptions des services

Livres : achat de livres de Betty Nicoud, avec envoi postal ou en point relais.

Atelier d’écriture : webinaire en ligne

Bêtalecture : Relecture professionnelle de vos ouvrages, avec annotation et fiche de compte rendu (plusieurs options possibles)

Coaching d’auteurice : Accompagnement d’auteur ou d’autrice pour trouver sa méthode d’écriture

Pour plus de détails sur chaque prestations, veuillez consulter la page Prestations de site bettynicoud.fr .

3.2 délais de la prestation

Le délai convenu avec le client est indiqué sur le devis. La Prestataire s’engage a le respecter. La Prestataire peut reporter ce délai en cas de force majeure.

Le client sera informé de ce report et ne pourra réclamer aucune indemnisation.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix des prestations proposées par La Prestataire sont indiqués en euros hors taxes (HT), conformément à l'exonération de TVA prévue par l'article 293 B du Code général des impôts.

Exception faite des livres.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement des services peut s'effectuer de deux manières :

Commande directe : Le client peut passer commande directement via le site internet bettynicoud. Le paiement est exigible à la commande et peut être effectué par carte bancaire.

Devis : Pour prestations se faisant sur mesure et à la demande du Client, La Prestataire établira un devis gratuit détaillant les prestations et le montant total à régler. Le devis est valable pour une durée d’un mois à compter de sa date d'émission. Le paiement s'effectue alors par virement bancaire.

4.3 Retard de paiement

Les pénalités de retard correspondent à : 4.92% du montant TTC.

Dispensé d'immatriculation au RCS et au répertoire des métiers.

Article 5 : Évolution des tarifs

Les tarifs des prestations proposées par La Prestataire peuvent être révisés à tout moment.

Les nouveaux tarifs seront publiés sur bettynicoud.fr et entreront en vigueur à compter de leur date de publication. Les modifications tarifaires ne s'appliqueront pas aux commandes déjà passées et en cours d'exécution, sauf accord exprès du client.

Article 6 : Commande, devis, facture et révision

6.1 commande sur le site

En passant commande sur le site, Le Client reconnait avoir choisi ses produits et leur envoi ou ses prestations. Les envois ainsi que les prestations se font après le règlement du Client.

6.2 commande sur devis

6.2.1 Établissement du devis

Sur demande du client, La Prestataire établie un devis détaillant les prestations à fournir, les tarifs applicables, les délais de réalisation, et toute autre information pertinente. Le devis est établi gratuitement et sans engagement pour le client.

6.2.2 Validité du devis

Le devis est valable pour une durée d’un mois à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, les tarifs et conditions indiqués peuvent être révisés.

6.2.3 Acceptation du devis

La signature du devis par le client, accompagnée de la mention « Bon pour accord », constitue une commande ferme et implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La commande est validée uniquement à réception du paiement correspondant, sauf indication contraire sur le devis. Une preuve de paiement peut également être envoyée pour valider la commande.

6.2.4 Modification du devis

Toute modification des prestations ou des conditions initialement prévues dans le devis devra faire l'objet d'un nouveau devis ou d'un avenant signé par les deux parties, sauf en cas de demande raisonnable faite par Le Client à l’adresse de La Prestataire.

6.2.5 Annulation du devis

Le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la signature du devis pour se rétracter. Il doit en informer La Prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception. La somme versée lui sera remboursée dans les meilleurs délais.

Cependant, cette disposition ne s'applique pas si le travail a été achevé et livré au client pendant le délai de rétractation. Si le travail a déjà commencé, le remboursement se fera au prorata du travail réalisé, en tenant compte d'éventuels frais de remboursement. Le client recevra le travail déjà accompli comme preuve de bonne foi.

6.3 : Factures

Chaque prestation réalisée fait l'objet d'une facture détaillant le travail effectué et les tarifs indiqués sur le devis.

6.4 : Révisions

La prestation de bêta-lecture peut faire l’objet d’une révision. À compter de la remise du compte rendu et de l’ouvrage annoté Le client possède un délai de dix jours pour formuler d'éventuelles réserves. La Prestataire pourra détailler son travail et avoir une conversation avec le client selon son souhait pour l’aider dans la compréhension du compte rendu et de la ré écriture de son œuvre. Ceci est possible en une seule fois. Une fois les dix jours passés, à date d’envoie des documents, la commande sera traitée comme acceptée et validée par le client.

Article 7 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

7 .1 commande sur le site internet

En passant commande sur la boutique bettynicoud.fr, Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. L'acceptation des CGV se matérialise par une case à cocher lors du processus de commande, accompagnée de la mention "Je déclare avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente".

Le client s'engage à respecter l'ensemble des dispositions des présentes CGV tout au long de la relation contractuelle.

7.2 commande sur devis

Article 8 : Envoi et livraison

Les produits nécessitant un envoi (livre) seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais d’envoi sont de deux jours ouvrés à compter de la réception du paiement (excepté cas particulier préciser sur l’article si nécessaire). Les délais de livraison dépendent du moyen choisi : la poste ou le point relai. (Entre 3 et 7 jours ouvrés en France Métropolitaine, en Belgique et en Suisse).

Article 9 : Droit de rétractation pour la commande de livre

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne fonctionne que pour les achats de livres. Le remboursement se fera à réception du livre.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de La Prestataire ne pourra être engagée en cas d'annulation de prestation du à un cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Il en est de même pour la livraison. Une fois le colis déposé, La Prestataire est déchargée de sa responsabilité.

Article 11 : Propriété intellectuelle

11.1 le site web

Tous les éléments du site bettynicoud.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Prestataire

11.2 Propriété des travaux

Les travaux réalisés par la Prestataire restent sa propriété jusqu'au paiement intégral des sommes dues par Le Client.

Article 12 : Confidentialité

Vos informations, que ce soit vos données personnelles ou les contenus des documents transmis sont strictement confidentielles. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 13 : Règlement général sur la protection des données (RGPD)

La collecte de vos données personnelles existe uniquement dans le but de gérer votre commande. Il est inclus la possibilité de correspondance, de création et envoi de devis et de facture, l’envoi de livres, ainsi que les travaux à faire. Ces données sont conservées dans un fichier sécurisé et confidentiel. Vos documents de travail, incluant : vos ouvrages, compte rendu de bêta-lecture et coaching, seront gardés un an puis supprimé. Vos adresses postales seront gardés les temps des envois pour les envois de livres.

Cas particulier : les informations sur les devis et facture seront conservés pour la comptabilité de l’entreprise. Vos adresses mails seront gardées pour des échanges futurs. Vous pouvez à tout moment d’accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : nicoud.betty@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 14 : Obligations et responsabilités du client

Le client s'engage à fournir à la Prestataire tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation demandée. Il doit s'assurer que les informations fournies sont exactes et qu'il en détient les droits de modification.

La Prestataire ne saurait être tenue responsable des retards de livraison résultant d'un manque de matériel, de données erronées ou incomplètes fournies par le client. De plus, il incombe au client de vérifier les droits d'auteur des documents transmis.

Enfin, le client est responsable de la vérification régulière de son matériel informatique et de sa protection contre les virus ou intrusions.

Article 14 : Obligations et responsabilités de La Prestataire

La Prestataire s'engage à préserver la confidentialité des données qui lui sont confiées. Elle s'engage à réaliser chaque mission avec professionnalisme et sérieux, en utilisant au mieux ses compétences et en se formant en parallèle. Elle veille à respecter l'intégrité de chaque ouvrage qui lui est confié.

De plus, la Prestataire s'engage à surveiller son matériel, notamment informatique, et à le protéger contre les virus ou intrusions.

Article 16 : Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.